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01. Présentation du site.

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Administration du site
Le site www.laconcepterie.fr est administré
par l’entreprise La Concepterie™
N° SIREN 442.918.298 – Codes APE 8532Z, 5911B
175, avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort – France
www.laconcepterie.fr

Propriétaire
La Concepterie™
Créateur, Webmaster et Responsable de la publication
M. Frédéric RUIZ

Hébergement du site
Le site www.laconcepterie.fr est hébergé
par la société IONOS SARL
R.C.S. Sarreguemines 431 303 775
N° SIREN 431.303.775
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
www.1and1.fr

Déclaration CNIL
N°1434002 enregistrée en date du 07-06-2010
8, rue Vivienne – 75083 Paris – France
www.cnil.fr

Crédits photographiques
Getty Images – 4, bd Poissonnière – 75009 Paris – France
www.gettyimages.fr
Shutterstock – Empire State Building – 350 Fifth Avenue – New York – USA
www.shutterstock.com
Fotolia – LLC – 41 East 11th Street – 11th Floor – New York – USA
www.fr.fotolia.com
Envato Pty Ltd  – 121 King Street – VIC 3000 – Melbourne – Australia
www.elements.envato.com

Content Management System
Le site www.laconcepterie.fr utilise le CMS WordPress
Licence libre (GNU GPL v2)
www.wordpress.org

Marques déposées
La Concepterie™ est une marque française
déposée à l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle)
et enregistrée sous le numéro 3642826
www.inpi.fr

02. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.laconcepterie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laconcepterie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Concepterie™, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laconcepterie.fr est mis à jour régulièrement par La Concepterie™. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

03. Description des services fournis.

Le site www.laconcepterie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

La Concepterie™ s’efforce de fournir sur le site www.laconcepterie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.laconcepterie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laconcepterie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toutes les informations ou documents contenus sur le site www.laconcepterie.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site www.laconcepterie.fr sont soit la propriété de La Concepterie™, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de La Concepterie™. Toutes les informations présentes sur le site www.laconcepterie.fr relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site www.laconcepterie.fr ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

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Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site www.laconcepterie.fr par La Concepterie™, à l’exception de l’iconographie, des photos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une information préalable adressée par voie postale à La Concepterie™ – 175, avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort ou par voie électronique via notre formulaire de contact, à condition d’en mentionner la source. La Concepterie™ se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée de mettre fin à ses pratiques.

07. Limitations de responsabilité.

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08. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.laconcepterie.fr et en particulier lors de la transmission de données électroniques relatives aux demandes commerciales et/ou dépôts de candidatures spontanées, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Peuvent êtres recueillies —entre autres— : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laconcepterie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont conservées de manière confidentielle pour le besoin de certains services proposés par le site www.laconcepterie.fr et destinées exclusivement à La Concepterie™ ainsi qu’au service chargé de la maintenance et du développement du site www.laconcepterie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laconcepterie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laconcepterie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Concepterie™ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laconcepterie.fr.

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant votre demande —écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée— par voie postale à La Concepterie™ – 175, avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort ou par voie électronique via notre formulaire de contact.

Le site www.laconcepterie.fr est déclaré à la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 1434002.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations sur les données personnelles pouvant être recueillies, merci de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

09. Liens hypertextes et cookies.

La responsabilité de La Concepterie™ ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site www.laconcepterie.fr. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de La Concepterie™. De surcroît, l’existence d’un lien entre le site www.laconcepterie.fr et un site tiers ne signifie en aucun cas que La Concepterie™ approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe donc de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination électronique occasionnée par un site tiers notamment par un « virus », « Cheval de Troie » ou autre.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le site www.laconcepterie.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.laconcepterie.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).